Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT est une ancienne Instance Représentative du Personnel (IRP) maintenant intégré dans les Comités Sociaux et Économiques (CSE).

Le CHSCT réunit l’employeur, une délégation du personnel et des professionnels de la santé au travail et du droit du travail.

Aux termes de l’article L. 4612-1 du code du travail français :

« Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

 

1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2. de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l’accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3. de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

Les entreprises de plus de 300 salariés en CSE doivent obligatoirement mettre en place une commission spécifique, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Elle est également obligatoire dans les entreprises présentant des risques particuliers, quelque soit l’effectif. En dessous de 300 salariés, elle n’est pas obligée de mettre en place une CSSCT, mais peut le faire tout de même si le besoin s’en fait ressentir.