Le Comité Social et Économique

Le Comité Social et Économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Les compétences, la composition et le fonctionnement du CSE varient selon la taille de l’entreprise.

Il regroupe les Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Ces IRP étaient constituées par:

1. Le CE (Comité d’Entreprise)
2. Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
3. Le DP (Délégué du Personnel)

En tant que personnalité morale, le CSE est en capacité d’agir en justice, de déclencher des enquêtes et de demander des expertises.

Il est subventionné par l’employeur, qui préside également le CSE.

Les élus au CSE sont reconnus comme des salariés protégés, ce qui demande une intervention de l’Inspection du Travail dans le cadre de leur licenciement.

Les entreprises disposant de plusieurs établissements peuvent mettre en place un Comité Social et Économique Central (CSEC) qui regroupe l’employeur et un représentant syndical de chaque établissement.