Le Comité Technique (CT)

Dans la fonction publique française, un comité technique (CT) est une instance de représentation des fonctionnaires et de dialogue avec leur employeur public. Ils ont été instaurés en 2010, prenant la suite des comités techniques paritaires (CTP). Ces comités sont chargés de donner un avis sur les questions collectives, à la différence des commissions administratives paritaires (CAP) qui examinent les questions individuelles.

En 2019, une loi prévoit leur fusion avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : ces deux instances sont alors remplacées par un comité social qui prend le nom, selon le cas, de comité social d’administration (fonction publique d’État), de comité social territorial (fonction publique territoriale) ou de comité social d’établissement (fonction publique hospitalière).

Tout comme le CHSCT, le CT est amené à être dissous dû à l’instauration des Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans la fonction publique.